Conditions Générales de Vente

Nature des oeuvres vendues

Toutes les oeuvres proposées sont des pièces uniques réalisées par un artiste contemporains vivant. Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises. L'acquisition d'une oeuvre d'art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l'artiste garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des oeuvres devra faire l'objet d'une demande d'autorisation à l’artiste qui demeurera votre intermédiaire.

 

Passer une commande

Vous devez commander une oeuvre à coté de son visuel, ensuite sur le menu en haut à gauche de notre site vous devez aller dans la rubrique "commander", vous aurez la possibilité de supprimer une ou plusieurs oeuvres.

Validez votre achat : sélectionnez votre pays puis suivant. Entrez vos coordonnées et acceptez les présentes conditions générales de vente. Vous réglez votre commande par le moyen de paiement mis à votre disposition.

 

Moyen de paiement

Le règlement ne peut s'effectuer qu'en Euros

Par carte bancaire : Le débit de votre carte bancaire sera effectué à réception de cette dernière.

Par chèque : Nous n'acceptons que les chèques dont la banque est domiciliée en France métropolitaine.

Par virement bancaire : en téléchargeant notre RIB/IBAN

 

Sécurisation de la carte de crédit

Toutes les transactions bancaires sont effectuées par le système de paiement sécurisé de BNP Paribas. Vos transactions sont réalisées sur un site sécurisé. la page de saisie de vos informations bancaires est cryptée (technologie SSL, Secure Socket Layer). Vos coordonnées bancaires ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme.) ne sont pas communiquées au vendeur.

 

Expédition et Manutention

1-La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée dans un délai minimum de 20 jours ouvrables

Les frais de livraison seront indiqués à la fin de votre processus de commande qui seront calculés lorsque vous choisissez les pays de destination. Pour certaines oeuvres de grands formats le cout du transport peut être à confirmer selon l’adresse. Merci de nous interroger.

2-Les frais de livraisons englobent la mise sous boîte et l’assurance sur la valeur des biens.

Il vous appartient de vérifier à réception, l’état des colis et d’indiquer sur le récépissé la mention « sous réserve » pour bénéficier des garanties contractées en cas de détérioration des oeuvres

Planification des livraisons : vous serez informé par email de l’état d’avancement de votre commande

 

Commandes en souffrance

1-Un courrier de confirmation vous mentionnera l’acceptation de votre commande. Nous attirons votre attention sur le coté non contractuel des couleurs des photos reproduites sur internet, une image sur écran étant toujours différentes par rapport à une oeuvre originale sur toile ou sur papier. Les commandes des lithographies originales se feront obligatoirement « à la feuille » et non encadrées.

2-Lors du processus de validation de votre commande vous déclarez avoir lu et accepté les conditions générales de vente
Frais de taxes : Pour une livraison hors France métropolitaine et Union européenne vous devrez vous acquitter de tout types de taxes susceptibles d’être exigées. Vous devez vous renseigner auprès des autorités de votre pays.

 

Modalités de retour

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours. Durant cette période vous pouvez nous retourner les oeuvres (les frais de port seront à votre charge). Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des oeuvres renvoyées.

Nous ne serons pas tenus responsables d’un retard ou inexécution de la commande si cela résulte d’un cas de force majeure.

 

Règle de confidentialité

Pour effectuer une commande vous serez amené à nous communiquer certaines informations sur votre personne, ces informations feront l’objet de traitements informatiques, par nos soins et nos prestataires de services afin d’honorer convenablement votre commande. En confirmant votre commande vous nous autorisez à communiquer ces informations dans l’unique but de traiter vos commandes

Conformément à la loi informatique et liberté, vous pouvez demander leurs modifications ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous contactant par E-mail

 

Responsabilité et garantie

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris.